Comment mettre en place et gérer son comité social économique Présentiel
Dernière mise à jour : 17/11/2025
Description
1. MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- Conditions de mise en place
- Périmètre de mise en place
- Organisation des élections
- Le protocole préélectoral
- Déroulement du vote
- Résultats des élections
2. PROTECTION ATTACHEE AU MANDAT
3. COMPOSITION DU CSE
4. ORGANISATION DU CSE
- Dans les entreprises de – de 50 salariés
- Dans les entreprises de + de 50 salariés
-Capacité du CSE
- Trésorier
- Secrétaire
- Règlement intérieur
- Commissions
5. MODALITE D'EXERCICE DES FONCTIONS DES MEMBRES CSE
- Moyens matériels du CSE
- Budgets (pour les entreprises de + de 50 salariés)
- Les réunions
- Le mandat du membre CSE
- Les déplacements
- Les heures de délégation
6. LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES CSE
- Les informations à communiquer au CSE
- Les consultations obligatoires et facultatives du CSE et organisation de la consultation
- Les documents à remettre et à mettre à disposition du CSE
- Recours à un expert
Objectifs de la formation
Développer les compétences, sécuriser les acquis concernant : la mise en place du CSE et la gestion de celui-ci :
Organisation des élections professionnelles
- Protection des membres CSE
- Organisation du CSE
- Moyens et organisation du CSE
- Attributions du CSE
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques, d'exercices de mise en pratique et de mises en situation.
- Projection d'un support Powerpoint.
- Livret pédagogique remis à chaque stagiaire reprenant les connaissances à acquérir.
- Evaluation par Quiz.
- Mise en place d'un plan d'actions individuel
Modalités d'évaluation et de suivi
Le contrôle des connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquis par le stagiaire est effectué selon les modalités suivantes :
- Quiz remis en fin de formation et corrigé conjointement avec le stagiaire.
- Auto-positionnement des compétences avant et à l'issue de la formation.
Un certificat de réalisation et une attestation de formation mentionnant les acquis seront remis en fin de formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Je développe les compétences, je sécurise les acquis concernant la mise en place du CSE et la gestion
- J'organise des élections professionnelles
- Je connais des membres d'un CSE
- Je connais l'organisation d'un CSE
- Je connais les moyens d'un CSE
- Je connais l'attribution d'un CSE
Formateurs
COTTARD Anne-Sophie
RH Droit social Conseil
Responsable du Département Droit Social
Avocate de formation.
Après 16 ans d’expérience sur des postes de juristes spécialisées en droit social puis en tant qu’avocate en droit social, elle assure le pilotage, le management et l’accompagnement du département de droit social du groupe SPHERIO. Ses champs de compétences : le droit social, le management et les RH.
Diplômée d’un DESS Politiques Sociales et Management du Développement puis Prestation de serment devant la Cour d’Appel de Rouen
Certifiée OPR Niveau 4, tuteur Manager 4.0, certifié à la Méthode de l’engagement, certifié BPM et BPRH.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire à cette formation contacter Sparkseed au 06 22 80 72 33, par mail : [email protected] , ou rendez-vous sur notre site internet www.sparkseed.fr
La demande d'inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation
Informations sur l'accessibilité
Sparkseed est particulièrement attentif à l'intégration des personnes en situation de handicap. Aussi, en cas de besoins spécifiques nécessitant une adaptation de la formation, contactez-nous, nous étudierons alors les possibilités pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Référent Handicap : Marc COUSIN – [email protected] – 06 22 80 72 33