Comment mettre en place et gérer son comité social économique In person

Last updated : 17/11/2025

Description

 1.      MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

  • Conditions de mise en place
  • Périmètre de mise en place
  • Organisation des élections
  • Le protocole préélectoral
  • Déroulement du vote
  • Résultats des élections

 

2.      PROTECTION ATTACHEE AU MANDAT

 

3.      COMPOSITION DU CSE

 

4.      ORGANISATION DU CSE

  • Dans les entreprises de – de 50 salariés
  • Dans les entreprises de + de 50 salariés

              -Capacité du CSE

              - Trésorier

              - Secrétaire

              - Règlement intérieur

              - Commissions 

 

5.      MODALITE D'EXERCICE DES FONCTIONS DES MEMBRES CSE

  •  Moyens matériels du CSE
  •  Budgets (pour les entreprises de + de 50 salariés)
  • Les réunions
  • Le mandat du membre CSE
  • Les déplacements
  • Les heures de délégation   

 

 6.      LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES CSE

  • Les informations à communiquer au CSE
  • Les consultations obligatoires et facultatives du CSE et organisation de la consultation
  • Les documents à remettre et à mettre à disposition du CSE
  • Recours à un expert

Training objectives

Développer les compétences, sécuriser les acquis concernant : la mise en place du CSE et la gestion de celui-ci :

Organisation des élections professionnelles

  • Protection des membres CSE
  • Organisation du CSE
  • Moyens et organisation du CSE
  • Attributions du CSE 

Intended audience

Equipe dirigeante- Responsable/ assistante RH- membres CSE

Prerequisites

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Teaching methodology

Chaque module sera composé d'une combinaison de présentations théoriques, d'exercices pratiques, de mises en situation, d'études de cas et de discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'apprentissage collaboratif.

Equipment and educational materials

  • Alternance d'apports théoriques, d'exercices de mise en pratique et de mises en situation.
  • Projection d'un support Powerpoint.
  • Livret pédagogique remis à chaque stagiaire reprenant les connaissances à acquérir.
  • Evaluation par Quiz.
  • Mise en place d'un plan d'actions individuel

Evaluation and monitoring process

Le contrôle des connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquis par le stagiaire est effectué selon les modalités suivantes :

  • Quiz remis en fin de formation et corrigé conjointement avec le stagiaire.
  • Auto-positionnement des compétences avant et à l'issue de la formation.

 

Un certificat de réalisation et une attestation de formation mentionnant les acquis seront remis en fin de formation.

Skills acquired

  • Je développe les compétences, je sécurise les acquis concernant la mise en place du CSE et la gestion
  • J'organise des élections professionnelles
  • Je connais des membres d'un CSE
  • Je connais l'organisation d'un CSE
  • Je connais les moyens d'un CSE
  • Je connais l'attribution d'un CSE

Instructors

CA

COTTARD Anne-Sophie

RH Droit social Conseil

Responsable du Département Droit Social
Avocate de formation.
Après 16 ans d’expérience sur des postes de juristes spécialisées en droit social puis en tant qu’avocate en droit social, elle assure le pilotage, le management et l’accompagnement du département de droit social du groupe SPHERIO. Ses champs de compétences : le droit social, le management et les RH.
Diplômée d’un DESS Politiques Sociales et Management du Développement puis Prestation de serment devant la Cour d’Appel de Rouen
Certifiée OPR Niveau 4, tuteur Manager 4.0, certifié à la Méthode de l’engagement, certifié BPM et BPRH.

Admissions process

Pour vous inscrire à cette formation contacter Sparkseed au 06 22 80 72 33, par mail : [email protected] , ou rendez-vous sur notre site internet www.sparkseed.fr

La demande d'inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation

Accessibility information

Sparkseed est particulièrement attentif à l'intégration des personnes en situation de handicap. Aussi, en cas de besoins spécifiques nécessitant une adaptation de la formation, contactez-nous, nous étudierons alors les possibilités pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Référent Handicap : Marc COUSIN – [email protected] – 06 22 80 72 33

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  • Category : Social
  • Duration : 7h
  • INTRA price : 1 500 € excl. VAT
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