L'essentiel du droit du travail Présentiel

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Description

INTRODUCTION

  • Rappel de la hiérarchie des normes
  • -Rappel des principales règles applicable devant le conseil des prud'hommes

 

ETABLIR UN CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les obligations de l'employeur à l'embauche
  • Les différents types de contrat de travail (CDI, CDD, contrat intérim, etc ..), leur spécificité et leur utilisation (mentions obligatoires/ facultatives, temps partiel, période d'essai, télétravail,
  • Mesurer les risques et les sanctions encourues

 

GERER LES COLLABORATEURS AU QUOTIDIEN

  • Acquérir les bons réflexes en matière de décompte du temps de travail et d'organisation du temps de travail (durée du travail, les horaires de travail, etc ..)
  • Distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (ex : le temps d'habillage et de déshabillage, les déplacements, les pauses, etc ..)
  • Les heures supplémentaires

 

QUELS SONT LES DROITS ET DEVOIRS AU REPOS

  • Les repos quotidien et hebdomadaire (principe et exception, repos dominical)
  • Les congés payés
  • Les jours fériés
  • La journée de solidarité

 

FAIRE FACE AUX EVENEMENTS QUI AFFECTENT L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Exercice du pouvoir disciplinaire
  • Les règles applicables en matière de modification du contrat de travail
  • Les différentes suspensions du contrat de travail : maladie, accident du travail, congés familiaux, etc ..

 

ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL : EVITER LE RISQUE PRUD'HOMALE

  • Les différents modes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, demande de résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Les différents modes de rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement, la mise à la retraite
  •  La rupture conventionnelle
  • La transaction

Objectifs de la formation

Développer les compétences, sécuriser les acquis concernant :

  • Les connaissances de base en droit du travail
  • Savoir comment appliquer le droit du travail et ses particularités dans le management des collaborateurs au quotidien
  • Le développement des bons réflexes et avoir les comportements adaptés face aux situations de gestion du personnel au quotidien

Public visé

Equipe dirigeante- Responsable/ assistante RH, du service du personnel et paie.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Modalités pédagogiques

Chaque module sera composé d'une combinaison de présentations théoriques, d'exercices pratiques, de mises en situation, d'études de cas et de discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'apprentissage collaboratif.

Moyens et supports pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques, d'exercices de mise en pratique et de mises en situation.
  • Projection d'un support Powerpoint.
  • Livret pédagogique remis à chaque stagiaire reprenant les connaissances à acquérir.
  • Evaluation par Quiz.
  • Mise en place d'un plan d'actions individuel

Modalités d'évaluation et de suivi

Tout au long de la formation évaluation des connaissances acquises par l'intermédiaire de cas pratiques et de quizz.

Fiche d'évaluation de la formation en fin de stage

Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.

 

Un certificat de réalisation et une attestation de formation mentionnant les acquis seront remis en fin de formation.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Je connais les bases en droit du travail
  • Je sais comment appliquer le droit du travail et ses particularités dans le management des collaborateurs au quotidien
  • Je développe les bons réflexes et j'ai les comportements adaptés face aux situations de gestion du personnel au quotidien

Formateurs

CA

COTTARD Anne-Sophie

RH Droit social Conseil

Responsable du Département Droit Social
Avocate de formation.
Après 16 ans d’expérience sur des postes de juristes spécialisées en droit social puis en tant qu’avocate en droit social, elle assure le pilotage, le management et l’accompagnement du département de droit social du groupe SPHERIO. Ses champs de compétences : le droit social, le management et les RH.
Diplômée d’un DESS Politiques Sociales et Management du Développement puis Prestation de serment devant la Cour d’Appel de Rouen
Certifiée OPR Niveau 4, tuteur Manager 4.0, certifié à la Méthode de l’engagement, certifié BPM et BPRH.

Informations sur l'admission

Pour vous inscrire à cette formation contacter Sparkseed au 06 22 80 72 33, par mail : [email protected] , ou rendez-vous sur notre site internet www.sparkseed.fr

La demande d'inscription doit se faire maximum 15 jours avant la formation

Informations sur l'accessibilité

Sparkseed est particulièrement attentif à l'intégration des personnes en situation de handicap. Aussi, en cas de besoins spécifiques nécessitant une adaptation de la formation, contactez-nous, nous étudierons alors les possibilités pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Référent Handicap : Marc COUSIN – [email protected] – 06 22 80 72 33

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  • Catégorie : Social
  • Durée : 14h
  • Prix INTRA : 3 000 € HT
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